La convention contre les changements climatiques

Signée par de très nombreux chefs d'État et de gouvernement à Rio-de-Janeiro en juin 1992, la Convention-Cadre des Nations Unies contre les changements climatiques veut organiser la lutte contre cette menace. Elle reconnaît la responsabilité "commune mais différenciée" des Nations, et leurs capacités respectives ;elle affirme que les pays industrialisés doivent prendre la tête du combat contre les changements climatiques et ses effets adverses. L'objectif ultime de la Convention est la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui préviendra une "dangereuse interférence" humaine avec le système climatique, dans un délai suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement au changement climatique, d'assurer que la production alimentaire ne sera pas menacée, et de permettre au développement économique de se poursuivre de manière durable. Mais ni le niveau à atteindre, ni le délai, ne sont réellement précisés. La Convention prévoyait que les pays développés reviendraient en 2000 au niveau d'émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) qui était le leur en 1990. La France et, plus généralement, l'Union européenne, y parviendront très probablement, mais ce n'est hélas pas le cas de tous les pays industrialisés.

 

Le protocole de Kyoto

Le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon, les pays signataires de la Convention sur les changements climatiques ont adopté un document, le protocole de Kyoto, organisant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000. Les pays industrialisés s'y engagent à réduire leurs émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6 dans la période 2008 - 2012, d'un peu plus de 5% en moyenne, par rapport à 1990 : 8% pour l'Union européenne et la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, 7% pour les États-Unis, 6% pour le Japon, le Canada, la Hongrie et la Pologne, 0% pour la Russie, l'Ukraine et la Nouvelle-Zélande. La Norvège, l'Islande et l'Australie ont obtenu le droit d'augmenter leurs émissions. Le protocole de Kyoto comprend plusieurs mécanismes de flexibilité, dont certains concernent les pays développés et un autre permet d'aider les pays en voie de développement à bénéficier de technologies moins polluantes : " le mécanisme propre ". Le détail de ces mécanismes, qui doivent seulement venir en supplément des actions menées " à domicile " dans chacun des pays, fera l'objet des négociations ultérieures, de même que les pénalités encourues par les pays qui ne respecteraient pas leur engagement.

La réunion décisive de Marrakech

Publié le 12 novembre 2001COP 7, qui se tient à Marrakech du 29 octobre au 7 novembre, constitue la dernière étape de ce que l'on appelle le " processus de Buenos Aires " qui doit aboutir à la ratification et à la mise en œuvre pratique du protocole de Kyoto. Au programme, la transformation en textes juridiques de l'accord politique conclu à Bonn en juillet dernier. D'après Michel Mousel, président de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), les conditions préalables de la réussite semblent réunies

LES ACCORDS DE MARRAKECH

La 7è conférence des parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques s'est achevée samedi 10 novembre à Marrakech sur un accord. Après l'accord politique conclu à Bonn en juillet, c'est un nouveau succès pour la France et l'Union européenne, que la conférence de Marrakech a permis de traduire en textes juridiques fixant toutes les règles de mise en œuvre du protocole de Kyoto. La voie est donc toute tracée pour la ratification du protocole dont on peut espérer qu'il entre en vigueur d'ici le sommet mondial du développement durable qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002, dix ans après le sommet de la Terre de Rio de Janeiro. On peut en effet escompter que le Japon et la Russie, à l'exemple de l'Union européenne, déposeront rapidement leurs instruments de ratification, comme ils s'y sont engagés. Il est en effet nécessaire que le Protocole soit ratifié par un ensemble de pays responsables d'au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre pour entrer en vigueur.

Ces accords définissent principalement :

le calcul des émissions et leurs réductions

l'intégration des "puits" dans les objectifs de réduction

les modalités et missions du système d'Observance

les règles et critères d'éligibilité aux mécanismes

Quelques concessions ont dû être consenties - à la Russie sur un doublement de son quota de puits de carbone et au Japon sur la dissociation entre la qualité des inventaires et l'éligibilité aux mécanismes de Kyoto - pour permettre l'accord final. Néanmoins, l'unité sans faille de l'Union européenne, avec le soutien des pays en développement, a permis d'obtenir que soit préservée l'intégrité environnementale du protocole, grâce, en particulier, à la mise en place d'un système " d'observance " dont le strict respect constituera une condition d'éligibilité aux mécanismes, et notamment au marché des permis d'émission.

Ce système d'observance, qui sera régi par un comité ad hoc, constitue une première en matière d'environnement international. Il doit servir d'exemple et de modèle aux autres accords multilatéraux pour l'environnement, existants ou en préparation et, par là-même, favoriser l'amélioration de la gouvernance internationale de l'environnement.Les règles arrêtées à Marrakech prévoient aussi la mise en place de moyens financiers et techniques importants en faveur des pays en développement. Les 15 membres du comité exécutif du Mécanisme de Développement Propre ont été désignés; ce mécanisme sera ainsi le premier mécanisme opérationnel.

Jean Latour 2001

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