Engagements volontaires de réduction des émissions

de gaz à effet de serre dans l'industrie française

Sommaire

Des engagements volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été souscrits par plusieurs entreprises ou fédérations d'industrie.

1) PECHINEY s'est engagé à réduire, en 2000 par rapport à 1990, de 19% la quantité totale de gaz carbonique émise par tonne d'aluminium produite, et de 63 % les émissions de tétrafluorure de carbone (CF4).

2)La Fédération Française de l'Acier s'est engagée à réduire de 10% par rapport aux émissions de l'année 1990 les émissions totales annuelles de CO2.(engagement du 19 décembre 1996)

3)La Chambre Syndicale Nationale des Fabriquants de Chaux Grasses et Magnésiennes s'est engagée à réduire de 5% par tonne de chaux produite la quantité de gaz carbonique émise (2 juillet 1996)

4)Le Syndicat Français de l'Industrie Cimentière a prévu de réduire de 25% entre 1990 et 2000 la totalité de ses émissions de CO2 provenant de la consommation de combustibles fossiles, ce qui correspond à une diminution de 10% des émissions par tonne de ciment de produits fabriqués.(10 octobre 1996)

5)Dans le secteur de l'automobile, signature d'un accord volontaire européen avec l' Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), visant à réduire à 140g/km d'ici 2008 les émissions moyennes de CO2 pour les voitures particulières neuves commercialisées dans l'Union européenne par l'ACEA. Cet accord doit être étendu aux consommations des véhicules importés des pays tiers. Un réexamen des objectifs en 2003 doit permettre de nouvelles réductions d'émissions en vue d'atteindre l'objectif de 120g/km d'ici à 2012.

6)La Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France, dans le domaine de la verrerie d'emballage, prévoit une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 10% entre 1990 et 2005 grâce au recyclage du verre, à l'amélioration de la performance des fours verriers, ainsi qu'à leur équipement de systèmes biénergie. L'engagement prévoit également en 2005 une réduction de 49 % des émissions d'oxyde d'azote par rapport à leur niveau de 1990.(Engagement signé en février 1997).

7)Dans le secteur des services, la société "TROIS SUISSES france" a prévu de réduire de 25% ses émissions de gaz carbonique, par des mesures portant sur la consommation d'énergie sur les sites de l'entreprise, et sur les conditions de transport des marchandises vendues :amélioration des coefficients de remplissage des unités de transport, le choix de transports à moindre intensité énergétique (à titre d'exemple le transport combiné rail-route étant utilisé à la place du transport routier, le combiné bateau-avion à la place de l'avion.)L'engagement contient également l'utilisation de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel ou à l'électricité, selon les cas pour le transport ou la livraison des marchandises.(Engagement du 29 octobre 1996).

BILAN DES ACCORDS VOLONTAIRES BRANCHE OU ENTREPRISE PREVISIONS DE L'ACCORD(pour 2000)

BILAN EN 1997

PECHINEY réduction de 19% /1990 des émissions de CO2 par tonne d'aluminium produite réduction de 73 % des émissions de CF4 80% de l'objectif visé en 1990 est atteint. L'objectif 2000est déjà atteint en 1997

FEDERATION FRANCAISE DE L'ACIER réduction de -10% des émissions globales de CO2/ 1990 réduction de -14,6 % des émissions de CO2 par tonne d'acier produit. Révision des données permettant de prévoir* une réduction de -12% des émissions globales en 2000 par rapport à 1990. * une réduction de -16,3% des émissions de CO2 par tonne d'acier produit, grâce à la montée en production de l'aciérie électrique de Gandrange.

CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE CHAUX réduction de 5% des émissions par tonne de chaux produite en 1996, les émissions par t de chaux fabriquée étaient de 2,2% inférieures à leur montant de 1990.

SYNDICAT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE réduction de 10% des émissions par tonne de ciment fabriqué réduction en 1996 de 11,8%/1990 des émissions de CO2 par tonne de ciment fabriqué. Objectif prévu peut être atteint.

CHAMBRE SYNDICALE DES VERRERIES réduction de 10% du CO2 entre 1990 et 2005 augmentation de 5% des émissions de CO2 en valeur absolue contre prévision de stabilisation de même ratio /hl de -6% contre-18% prévu. Mais l'augmentation du recyclage du verre permet de conserver l'objectif -10% en 2005 trois suisses réduction de 25 % des émissions de gaz carbonique Certains trajets et livraisons sont effectués désormais par rail ou par transport combiné; une convention transport combiné est à l'examen avec SNCF; quelques achats de véhicules GPL .

BILAN DES ACCORDS VOLONTAIRES (effectué en juin 1999) BRANCHE OU ENTREPRISE PREVISIONS DE L'ACCORD (pour 2000)

BILAN EN 1998

PECHINEY réduction de 19% /1990 des émissions de CO2 par tonne d'aluminium produiteréduction de 73 % des émissions de CF4 L'objectif 2000est déjà atteint en 1997 L'objectif 2000est déjà atteint en 1997

FEDERATION FRANCAISE DE L'ACIER réduction de -10 % des émissions globales de CO2/ 1990réduction de -16,3 % des émissions de CO2 par tonne d'acier produit. réduction de -11,2 % des émissions globales de CO2/1990réduction de -12,5 % des émissions de CO2 par tonne d'acier produit

CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE CHAUX réduction de 5% des émissions par tonne de chaux produite en 1997, les émissions par t de chaux fabriquée étaient de 3,2 %inférieures à leur montant de 1990.(contre 2,2% en 1996)

SYNDICAT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE réduction de 10% des émissions par tonne de ciment fabriqué réduction en 1997 de 13,25 %/1990 des émissions de CO2 par tonne de ciment fabriqué.

CHAMBRE SYNDICALE DES VERRERIES (verres d'emballages) réduction de 10% du CO2 entre 1990 et 2005réduction de - 27 % des émissions de CO2 / hl augmentation de 5% des émissions de CO2 en valeur absolue contre prévision de stabilisation. de même ratio /hl de -10 % alors que l'objectif prévu en 1999 est de -18% trois suisses réduction de 25 % des émissions de gaz carbonique Certains trajets et livraisons sont effectués désormais par rail ou par transport combiné; une convention transport combiné est à l'examen avec SNCF; quelques achats de véhicules GPL .

BILAN DES ACCORDS VOLONTAIRES

Jean Latour 2001

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